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MENTIONS LEGALES

 

1. INFORMATIONS – PRESENTATION

www.stbarthdreamvilla.com est un site internet (ci-après désigné le « Site ») réalisé par ST BARTH DREAM VILLA, société par actions simplifiée (S.A.S) au capital de 1.500 euros, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le numéro SIREN 830 023 941, et dont le siège social est situé à Devet, Saint-Barthélemy – 97133, France.

La S.A.S ST BARTH DREAM VILLA est représentée par Sigolène Della Nave, Présidente.
E-mail : [email protected]

Astreinte à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Décret d’application du 20 juillet 1972 Gestion immobilière – Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle n° CPI 9771 2018 000 026 073 par la préfecture de Saint-Barthélemy

Garantie financière : 120.000 Euros – Caisse de garantie : GALIAN. 


Directeur de la publication : Sigolène Della Nave


L’utilisation du site par toute personne (ci-après désigné l « ’Utilisateur ») est soumise aux conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »), qui définissent notamment les conditions d’accès et d’utilisation du site.


Ce site présente les services proposés par ST BARTH DREAM VILLA, et permet notamment aux utilisateurs d’effectuer des demandes de réservations en ligne.

2.Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le contenu sont la propriété exclusive de ST BARTH DREAM VILLA, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tout ou partie du contenu publié sur le site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

3.Données à caractère personnel

ST BARTH DREAM VILLA veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

ST BARTH DREAM VILLA  invite l’Utilisateur du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

4.Responsabilité

4.1. Limitation de responsabilité

ST BARTH DREAM VILLA s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. ST BARTH DREAM VILLA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, ST BARTH DREAM VILLA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter ST BARTH DREAM VILLA directement.

ST BARTH DREAM VILLA ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.

ST BARTH DREAM VILLA décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du Site ;En cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
Pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ; Et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du contenu provenant directement ou indirectement du Site.

4.2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. ST BARTH DREAM VILLA n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, ST BARTH DREAM VILLA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, ST BARTH DREAM VILLA ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5.Généralités

5.1. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Guadeloupe à l’exclusion de toute autre juridiction.

5.2.Hébergement

Le Site est hébergé par : Hostinger

5.3.Crédits

Création du site web : ST BARTH DREAM VILLA 

Rédacteur : Sigolène DELLA NAVE

Photographie : Les images de l’île de Saint-Barth utilisées sur le site sont la propriété de ST BARTH DREAM VILLA 

6.Charte de protection de données personnelles

6.1.Informations Générales

Par l’intermédiaire du site Internet « www. ST BARTHDREAMVILLA.com » (ci-après désigné le « Site »), ST BARTH DREAM VILLA peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l « Utilisateur ») effectuant une réservation en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à ST BARTH DREAM VILLA lors de la réservation en ligne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).

6.2.Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante
ST BARTH DREAM VILLA, Lieu dit Devé, 97133 Saint-Barthélemy, France
ou à l’adresse e-mail suivante
[email protected]

6.3.Gestion des données personnelles

A. Finalités de la collecte des données

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de permettre à l’Utilisateur de réserver en ligne des villas proposées par ST BARTH DREAM VILLA. Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs sont leur nom, prénom, adresse, e-mail de l’Utilisateur.

B. Conservation des données à caractère personnel

ST BARTH DREAM VILLA s’engage à n’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.

C. Destinataires des données

ST BARTH DREAM VILLA est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs.

ST BARTH DREAM VILLA ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque :
L’Utilisateur a donné son accord préalable à ST BARTH DREAM VILLA pour le partage de ses données avec ce tiers ;
ST BARTH DREAM VILLA doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande ;
ST BARTH DREAM VILLA est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.

D. Sécurité et confidentialité des données personnelles

ST BARTH DREAM VILLA s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.